Bonjour Michel,
Comme convenu, je te transmets formellement ma proposition de prêt. Charles et moi avons besoin de 40 000 € pour lancer notre projet. Je propose :
— Prêt : 40 000 €
— Intérêt mensuel : 1 % du capital (400 €/mois)
— Pas d’échéance fixe, avec possibilité de rembourser le capital quand nous en conviendrons
J’ai rédigé un contrat simple, en pièce jointe, pour que tu l’examines. Si tu es d’accord, il te suffit de le signer et de me le renvoyer.
📎 Contrat_Pret_Argent.pdf
N’hésite pas si tu as des questions.
Romain,
J’ai lu le contrat. Les conditions me semblent raisonnables — 1 % par mois, c’est juste vu le risque et l’absence de garantie. Je confirme que j’accepte les conditions telles qu’elles sont.
Je signe dans les prochains jours et je te renvoie le contrat signé. Peut-on prévoir le virement des 40 000 € début juin ?
Romain,
Voici le contrat signé de mon côté. Peux-tu me confirmer la réception ? Dès que tu me l’auras confirmée, je fais le virement des 40 000 € le 5 juin, comme convenu.
📎 Contrat_Pret_Argent_Signe.pdf
Michel,
Bien reçu. Tout est en ordre. J’attends le virement le 5 juin. Merci pour ta confiance.
Nous commencerons à payer les intérêts en juillet, comme convenu.
Michel,
Je t’écris avec une certaine urgence au sujet de notre contrat de prêt.
Malheureusement, le projet qui a motivé ce prêt ne s’est pas déroulé comme nous l’espérions. La situation financière s’est nettement dégradée ces derniers mois et, aujourd’hui, il ne m’est plus possible de continuer à payer les mensualités convenues. Avril est le dernier mois que j’ai pu payer.
J’aurais besoin d’en parler avec toi pour trouver une solution. Mais avant d’aller plus loin, je dois aussi te faire part de ce que mon avocat m’a signalé quant à la validité du contrat lui-même. J’ai deux points :
1. Vice de forme — nullité du contrat (art. 1359 et 1376 du Code civil)
Notre contrat porte sur 40 000 €, bien au-delà du seuil de 1 500 €. L’article 1376 du Code civil exige que l’acte par lequel une partie s’engage à payer une somme d’argent comporte « la mention, écrite par celui qui souscrit cet engagement, de la somme en toutes lettres et en chiffres ». Notre contrat a été signé électroniquement, sans aucune mention manuscrite de la somme et sans passer devant un notaire. Mon avocat estime que ce vice de forme entraîne la nullité du contrat.
2. Intérêts usuraires (art. L. 314-6 du Code de la consommation)
Le taux convenu est de 1 % par mois, soit 12 % par an. Or, est usuraire tout prêt consenti à un taux effectif global qui excède de plus d’un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent : c’est le taux d’usure publié par la Banque de France. Pour ce type de prêt, le taux d’usure était bien inférieur à 12 % au moment de la signature. Mon avocat considère que la clause d’intérêts est nulle et que les intérêts déjà versés doivent s’imputer sur le capital.
Je ne te présente pas ces points pour échapper à mes obligations, mais parce que, s’il y a une nullité, cela a des conséquences pour nous deux et je préfère que nous en parlions en toute transparence et, si possible, à l’amiable.
Je suis disponible pour une réunion cette semaine.
Romain,
J’ai bien reçu ton email et j’avoue que je suis très surpris. Tu as accepté les conditions, nous avons signé le contrat, j’ai reçu les paiements pendant 10 mois sans la moindre objection — et c’est seulement maintenant, quand tu ne peux plus payer, que tu invoques la nullité du contrat ?
Je vais consulter mon avocat. Mais je te dis dès maintenant que je ne suis pas d’accord avec ton interprétation. J’ai viré 40 000 € sur la base d’un accord que tu as signé. Si le contrat a un vice, cela ne veut pas dire que tu es dispensé de rendre l’argent que tu as reçu.
Je suis disponible pour une réunion, mais je veux qu’il soit clair que j’entends être remboursé intégralement.